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[ Reglements ]

Document sans titre

 

Tout au long de l’année, et particulièrement l’été, les gendarmes interviennent pour des rappels à la loi ou pour dresser des procès verbaux concernant le non-respect de certains arrêtés, principalement ceux concernant les feux de jardin et les nuisances sonores. La négligence, ou parfois l’ignorance des règles basiques de savoir-vivre ont tendance à détourner les forces de l’ordre de leurs missions premières. La sécurité de tous passe par le respect des règles suivantes, fixées par arrêtés municipaux :

 

 

NUISANCES SONORES
Tous les bruits pouvant porter atteinte à la tranquillité publique et au repos des habitants sont interdits de 22 heures à 7 heures.
De plus, les travaux de bricolage et de jardinage sont strictement interdits les dimanches et jours fériés. Ils sont autorisés les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures, le samedi de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures.

 

FEUX DE JARDINS
En vertu de l'article 84-1 de l'arrêté préfectoral portant Règlement Sanitaire Départemental, qui découle de l'article L541-1 du Code de l'Environnement, il est désormais INTERDIT TOUTE L'ANNEE de procéder au brûlage des déchets végétaux. Cette mesure nouvelle vis à améliorer la qualité de l'air : en effet, dans l'agglomération grenobloise, les fumées et émissions de particules liées à cette pratique sont à l'origine de 25 à 40 % de la pollution atmosphérique observée. Les déchets végétaux doivent donc être systématiquement déposés à la déchetterie intercommunale de Seyssins (route de Comboire).

 

HAIES
Les propriétaires de haies ont l’obligation de les tailler afin d’éviter qu’elles empiètent sur le domaine public, comme les trottoirs, et qu’elles gênent les piétons.
En cas de manquement, les services municipaux ont la possibilité d’effectuer une taille d’office, aux frais du propriétaire concerné.

 

CHENILLES
La commune rappelle que les propriétaires de pins infestés par les chenilles processionnaires, qui se reconnaissent aux cocons qu’elles tissent et qui sont très allergisantes, sont tenus de contacter les services techniques de la commune (04 76 70 39 11), en vue de leur éradication. Ces chenilles posent de graves problèmes de santé, notamment pour les personnes fragiles (enfants, personnes âgées, personnes à la santé fragile...).

 

Mairie de Seyssins - Parc François Mitterrand - 38180 SEYSSINS // contact : courrier@mairie-seyssins.fr